Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont éditées par Art Sample, dont les coordonnées figurent en bas de page. Les présentes CGV sont applicables entre la société et toute personne contractant avec elle. Elles ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société et ses clients. Elles sont réputées acceptées sans réserve par le Client dès l’achat d’un produit (ci-après le ou les « Produit(s) »). Le Client peut les consulter librement sur le site internet de Art Sample.

Article 2 : Produit

Nos Produits d’art sont décrits avec précision sur notre site web, y compris les caractéristiques, les dimensions et les prix.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix tiennent compte des éco contributions et de la TVA au taux applicable en vigueur.

Article 4 : Paiement

Le paiement des Produits s’effectue en ligne par virement bancaire, carte de crédit, et système de paiement sécurisé PayPal. La commande sera confirmée une fois le paiement accepté.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits vendus restent la propriété de Art Sample ou la propriété intellectuelle des Artistes-Auteurs le cas échéant. Aucune reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée n’est permise.

Article 6 : Droit Applicable

Tout litige découlant des présentes CGV est soumis au droit français et aux juridictions compétentes.

Article 7 : Données Personnelles

Art Sample s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 8 : Force Majeure

Art Sample peut s’exonérer totalement de sa responsabilité en cas de force majeure. Sont considérés comme forces majeures les incendies, les catastrophes naturelles ou les grèves ayant une incidence sur le fonctionnement de Art Sample.

Article 9 : Gestion des Litiges


 

Le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 10 : Droit Applicable


 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Art Sample, Diffuseur Commerçant d'Art, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 878 430 529 00015
Siège social : 32 rue de Vincennes, 93100 Montreuil FRANCE
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